- règlement dans l'affaire
- сущ.
юр. (du tribunal) определение (суда) по делу
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
règlement dans l'affaire
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Chronologie des événements dans l'affaire Michaud — Article principal : Affaire Michaud. Cet article présente une chronologie des événements dans l Affaire Michaud. Sommaire 1 2000 2 2001 3 2002 4 2003 … Wikipédia en Français
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Affaire clearstream 1 — Pour les articles homonymes, voir Affaire Clearstream. L affaire Clearstream 1 est un scandale financier mis au jour en février 2001 et janvier 2002 par la publication de Révélation$ et de La Boîte noire, co écrits (uniquement dans le cas du… … Wikipédia en Français
affaire — [ afɛr ] n. f. • XVe; v. 1150 n. m.; de à et faire I ♦ 1 ♦ Ce que qqn a à faire, ce qui l occupe ou le concerne. C est mon affaire, et non la vôtre. Occupez vous de vos affaires (cf. fam. De vos oignons). « Il aimait à se mêler des affaires d… … Encyclopédie Universelle
affairé — affaire [ afɛr ] n. f. • XVe; v. 1150 n. m.; de à et faire I ♦ 1 ♦ Ce que qqn a à faire, ce qui l occupe ou le concerne. C est mon affaire, et non la vôtre. Occupez vous de vos affaires (cf. fam. De vos oignons). « Il aimait à se mêler des… … Encyclopédie Universelle
Affaire Des Frégates De Taïwan — L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par Taïwan. Ce contrat fut entouré … Wikipédia en Français
Affaire des fregates de Taiwan — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par … Wikipédia en Français
Affaire des frégates — de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par Taïwan. Ce contrat… … Wikipédia en Français
Affaire des frégates de Taiwan — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par … Wikipédia en Français
Affaire des frégates de taïwan — L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par Taïwan. Ce contrat fut entouré … Wikipédia en Français
Affaire Borel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité … Wikipédia en Français
